Il existe deux types d’acte de prêt hypothécaire
ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
L’acte de prêt hypothécaire contient tous les détails concernant les modalités du prêt, par exemple vous verrez les éléments suivants: le montant, le taux d’intérêt, la date d’expiration, le versement mensuel, la date d’échéance des paiements, etc. Vous pouvez habituellement le transférer entre institutions prêteuses par subrogation. Une fois que vous aurez remboursé votre hypothèque en entier ,vous serez rendu à la signature d’un acte de quittance.
ACTE DE GARANTIE HYPOTHÉCAIRE
Certain l’appelle «acte universel» ou «acte d’hypothèque collatérale», la majorité des institutions financières l’utilise. Il contient un montant de garanti et un taux d’intérêt fixé , et peut comporter une charge accessoire. L’acte de garantie hypothécaire procure une protection additionnelle au prêteur puisqu’il peut servir de garantie pour tout type de crédit, tel que prêts hypothécaires, prêts personnels, cartes de crédit, marges de crédit, etc. L’acte de garantie hypothécaire peut également servir à garantir des dettes présentes et futures. Très peu d’institutions financières acceptent d’acquérir ce type d’acte, donc difficile de transférer votre prêt à une autre institution financière, à l’échéance, vous devrez payer à nouveau des frais de notaire car vous allez devoir refinancer.
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