Au Québec, de nombreux propriétaires envisagent des travaux de rénovation majeurs. La question du financement devient alors essentielle. Deux options ressortent souvent : puiser dans son CELI (compte d’épargne libre d’impôt) ou utiliser les fonds de sa société de gestion (Inc.) via un prêt à l’actionnaire. Quelle solution est la plus avantageuse ? Voici une analyse pratique et fiscale pour bien choisir.
Le prêt à l’actionnaire : une option stratégique, mais encadrée
Lorsque l’on détient une société de portefeuille, il est possible d’y accumuler des bénéfices, notamment sous forme de dividendes intersociétés. Ces fonds peuvent, sous certaines conditions, être prêtés aux actionnaires pour un usage personnel, comme des rénovations domiciliaires.
Prenons un exemple concret : un couple québécois planifie des rénovations de 150 000 $ dans leur résidence. Leur société de gestion dispose de liquidités suffisantes. L’idée : se verser une avance, puis rembourser ce montant plus tard avec leur marge de crédit personnelle. L’alternative ? Utiliser leurs placements dans leur CELI.
Modalités du prêt à l’actionnaire
Le prêt est possible, mais doit être remboursé dans les deux exercices financiers suivant son octroi, pour éviter une imposition automatique. Si la fin d’année fiscale est au 28 février 2026, le prêt doit être remboursé d’ici février 2027.
Souvent, le remboursement se fait sous forme de dividendes non déterminés, imposés dans le revenu du bénéficiaire. Cette méthode permet parfois d’étaler la charge fiscale sur deux années. Par exemple, déclarer deux dividendes de 75 000 $ au lieu d’un seul de 150 000 $ permet de mieux répartir l’impact fiscal.
Attention à l’imposition implicite
Deux éléments sont cruciaux :
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Des intérêts imputables doivent être calculés sur le prêt, selon le taux prescrit par Revenu Québec, et s’ajouter à la fiscalité personnelle.
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Le prêt doit être réel, donc pas question de rembourser en mars et retirer de nouveau les fonds en avril : les « prêts en série » sont interdits par la Loi de l’impôt sur le revenu.
CELI : utiliser ses placements plutôt que d’emprunter
L’autre option envisagée est de financer les rénovations directement avec les fonds disponibles dans le CELI. Le CELI a été conçu pour croître à l’abri de l’impôt. Est-il pertinent de désinvestir ces montants pour éviter de s’endetter ?
Taux réel d’emprunt vs rendement attendu
Le couple évalue leur marge à un taux de 5,70 %. Après impôt (taux marginal de 50 %), le coût réel du prêt grimpe à 8,55 %. Dès lors, leurs placements dans le CELI devraient rapporter au moins ce pourcentage pour que le jeu en vaille la chandelle. Or, les rendements ne sont jamais garantis, même si les placements sont bien diversifiés.
Autrement dit : emprunter pour préserver le CELI peut être logique seulement si le rendement anticipé dépasse le coût réel de la dette.
Tableau comparatif : Prêt à l’actionnaire vs utilisation du CELI
| Critères | Prêt à l’actionnaire via Inc. | Utilisation du CELI |
|---|---|---|
| Imposition immédiate | Non, différée par dividende | Non (capital déjà imposé) |
| Intérêts sur la somme | Oui, taux prescrit à calculer | Aucun |
| Rendement potentiel | Conservé dans le CELI | Potentiellement réduit |
| Complexité fiscale | Élevée | Faible |
| Impact sur les liquidités futures | Moindre | Réduction du capital investi |
| Risque de vérification fiscale | Modéré à élevé | Faible |
Quel est le meilleur choix au Québec pour un Inc. ou CELI ?
La réponse dépend de plusieurs facteurs personnels et fiscaux. Le prêt à l’actionnaire est une solution puissante, mais complexe, nécessitant un bon encadrement comptable. Il est particulièrement utile si l’actionnaire détient la majorité de ses capitaux dans la société et souhaite éviter de liquider ses placements enregistrés.
Le CELI, en revanche, offre simplicité, flexibilité et absence de surprise fiscale. Si les rendements sont incertains et les taux d’intérêt élevés, il peut s’avérer plus sage d’utiliser l’épargne disponible plutôt que de s’endetter.
En résumé Inc. ou CELI
Inc. ou CELI pour financer ses rénovations au Québec ? Le prêt à l’actionnaire est avantageux pour ceux qui planifient à long terme, avec l’aide d’un professionnel. Le CELI est simple et sécuritaire, surtout dans un contexte de taux élevés. Avant de prendre une décision, il est recommandé de :
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Évaluer le coût réel d’emprunt après impôt
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Considérer le rendement anticipé du CELI
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Penser aux projets futurs et à l’horizon de retraite
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Consulter un fiscaliste pour éviter les erreurs coûteuses